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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�1 au march� de mission de ma�trise d??uvre conception et r�alisation - pour la mise en conformit� du passage souterrain Lac Sup�rieur du boulevard p�riph�rique substituant la soci�t� EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT � la soci�t� SCETAUROUTE ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, autorisant M. le Maire � signer ce march� ;

Vu le march� n�07 61 026, notifi� le 24 janvier 2008 ;

Vu l?assembl�e g�n�rale extraordinaire de SCETAUROUTE, en date du 27 septembre 2007 ;

Vu l?assembl�e g�n�rale extraordinaire d? EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, en date du 28 septembre 2007 ;

Vu l?apport partiel d?actif et d?augmentation de capital publi� dans le journal d?annonces l�gales ?La semaine de l?Ilede-France? n�40, dat� du 26 septembre au 2 octobre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Anonyme EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT n�493 389 670, l?avenant de transfert relatif au march� de mission de ma�trise d??uvre - conception et r�alisation - pour la mise en conformit� du passage souterrain Lac Sup�rieur du boulevard p�riph�rique substituant la soci�t� anonyme EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT � la soci�t� anonyme SCETAUROUTE SA n�380 279 463, dont le texte est joint en annexe.

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