Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission locale d’information du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d?information aupr�s des installations nucl�aires de base ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 24 mars 2009 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,
D�lib�re :
Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission locale d?information du Commissariat � l?�nergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) :
M. Fran�ois VAUGLIN.
�