D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association Universal Love ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention 2009 entre la Ville de Paris et l?association Universal Love sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 17.500 euros est attribu�e � l?association Universal Love (n� tiers X04705, Dossier n� 200902663), domicili�e 58, rue des Vignoles (20e) pour l?organisation de la sixi�me �dition de l?ETHICAL FASHION SHOW.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

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