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Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à la mise à disposition de places d’accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé dans les quartiers n° 29 et 30 de Paris (8e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�cision favorable prise par la Commission d?Appel d?Offres le 17 mars 2009 pour l?attribution � la SAS People&Baby d?un march� de prestation de mise � disposition de places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� dans les quartiers n� 29 et 30 de Paris (8e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SAS People&Baby un march� relatif � la mise � disposition de places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� dans les quartiers n� 29 et 30 de Paris (8e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 8�me arrondissement en date du 23 mars 2009 sur l?attribution du march� � la SAS People&Baby ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS People&Baby un march� de mise � disposition de places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� dans les quartiers n� 29 et 30 de Paris (8e), pour un montant maximal de 3 696 040,87 euros TTC.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DFPE 293
Conseil municipal
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