Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux préparatoires pour l’installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l’aménagement du jardin des Halles (1er). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�paratoires pour l?installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l?am�nagement du jardin des Halles (1er) ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 mars 2009 ,
Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 26 mars 2009 ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;
Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�paratoires pour l?installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l?am�nagement du jardin des Halles (1er).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres ouvert, avec variantes, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer des d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, autorisation de programme n� 3279, mission 90001-99, activit� 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.
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