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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché maîtrise d'œuvre d'infrastructure de l'opération de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du Général Lucotte (15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2003 DVD 105 en date du 24 février 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure de l'opération de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du Général Lucotte (15e) ;
Vu le marché n° 03 61176 de maîtrise d'?uvre d'infrastructure de l'opération de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du général Lucotte (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure de l'opération de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du Général Lucotte (15e) ;
Vu l'avis préalable de la commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure de l'opération de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du général Lucotte (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DVD 233
Conseil municipal
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