Libell� de la question :
"Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur l'�trange apparition sur certaines fa�ades d'immeubles d'un curieux type de plaques scell�es.
Ce ph�nom�ne n'a d'ailleurs pas �chapp� au Directeur de la communication de la Ville de Paris puisqu'il a choisi de le mettre en lumi�re en lui consacrant une pleine page quadri dans le num�ro de juin 2002 de "Paris le Journal".
Ces plaques de marbre gris, plut�t banales, sont apparues subrepticement sur telle ou telle fa�ade et portent des messages saugrenus :
Ainsi en est-il d'une plaque appos�e rue Sidi-Brahim (12e) sur laquelle il a �t� grav� : "Le 17 avril 1967, ici il ne s'est rien pass�".
En d'autres lieux, ces hommages insolites se r�p�tent sur plusieurs fa�ades. C'est le cas rue P�rignon, � la lisi�re du 7e et du 15e, et rue Saint-Sauveur dans le 2e arrondissement o� l'on retrouve dans ces 2 rues la m�me plaque porteuse du m�me hommage : "Karima Bentiffa, fonctionnaire a v�cu dans cet immeuble de 1984 � 1989". S'agit-il l� d'un hommage � la m�moire d'un "fonctionnaire inconnu" dou� d'ubiquit� qui, si l'on en croit le contenu des plaques, a v�cu dans tous ces immeubles au m�me moment ?
Au 25, rue Charlemagne, dans le 4e, on peut encore trouver une plaque du m�me type appos�e sur une maison ancienne avec pour unique message : "cette plaque a �t� pos�e le 19 d�cembre 1953".
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de l'�clairer sur ce ph�nom�ne qui fait "parler les murs" et de les informer sur la r�glementation en vigueur pour la pose de plaques comm�moratives sur les immeubles :
- quelle est l'autorit� qui pilote ce type de projet ?
- quelles sont les initiatives que M. le Maire de Paris envisage de prendre pour freiner leur prolif�ration sauvage et �viter qu'un esprit inspir� ne pose un jour par exemple une plaque ainsi grav�e : "ici habite l'adjoint charg� de la propret�" ?"
R�ponse (Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe) :
"L'apposition d'une plaque comm�morative est un "hommage public" r�gi par le d�cret 68.1053 du 29 novembre 1968. Au terme de ce d�cret aucun hommage public ne peut �tre d�cern� sans autorisation pr�alable donn�e par un arr�t� pr�fectoral.
Il convient de distinguer 2 cas : l'apposition de plaques par initiative priv�e et l'apposition de plaques par la Ville de Paris.
Dans le cas de plaques appos�es � Paris par des particuliers, des comit�s ou associations, des administrations de l'Etat ou des entreprises, la Ville n'intervient pas, sauf si l'immeuble concern� lui appartient. Les auteurs du projet doivent alors obtenir l'accord �crit de la direction gestionnaire.
Toute personne souhaitant apposer une plaque comm�morative sur un immeuble de Paris doit en demander l'autorisation au Pr�fet de Paris.
Le dossier doit comprendre :
- l'autorisation �crite du propri�taire de l'immeuble sur lequel sera appos�e la plaque ;
- l'autorisation de l'architecte des b�timents de France territorialement comp�tant si l'immeuble est prot�g� ;
- l'indication de la personne morale ou physique souhaitant proc�der � l'apposition de la plaque ;
- le libell� et les caract�ristiques de cette derni�re (mat�riau employ�, dimensions, style de lettres).
L'apposition de plaques comm�moratives par la Ville de Paris est r�glement�e par application de la d�lib�ration D-168 du 5 mars 1979.
Cette d�lib�ration pr�voit :
- que tout hommage public rendu par la Ville sur son domaine ou � ses frais doit faire l'objet d'une d�lib�ration du Conseil de Paris ;
- un d�lai de 10 ans apr�s le d�c�s de la personnalit� doit �tre respect� sauf exception ;
- les moyens de financement doivent �tre pr�vus.
Apr�s accord du Conseil de Paris, l'autorisation pr�fectoral sera sollicit�e par la Ville.
Dans le cadre de plaques comm�moratives "sauvages", la Ville de Paris n'est donc pas habilit�e � intervenir.
Il appartient au propri�taire de l'immeuble sur lequel serait appos�e ce type de plaque de faire proc�der � son enl�vement.
En effet, l'article 525 du Code civil dispose que tout objet mobilier lorsqu'il est "scell� � perp�tuelle demeure" sur la fa�ade d'un immeuble est r�put� "immeuble par destination".
Ainsi, une plaque appos�e cesse d'�tre la propri�t� de la personne morale qui finance l'op�ration si cette personne n'est pas elle-m�me propri�taire de l'immeuble.
De ce fait, le propri�taire des murs, peut � tout moment mettre un terme � la publicit� d'un hommage public et d�poser une plaque comm�morative dont le texte ou l'esth�tique ne lui conviendrait plus."