D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) pour l'organisation d'une animation commerciale intitul�e "la F�te du Pain" du 13 au 16 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la signature d'une convention annuelle sur projet avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) sise 7, quai d'Anjou (4e) (X03806), et l'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent projet, a pour objet l'organisation d'une manifestation commerciale intitul�e "la F�te du Pain" du 13 au 16 mai 2004.
Art. 2.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association des factures faisant �tat des d�penses engag�es pour l'organisation de l'animation. Dans l'hypoth�se d'une modification substantielle du projet ou d'une non-ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.