Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer une convention pour les prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation par la Direction départementale de l'équipement du Val de Marne de travaux sur l'autoroute A6a entre le boulevard périphérique de Paris et le PR 2,500, dans le sens province - Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer pour les prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation par la Direction départementale de l'équipement du Val de Marne, de travaux sur la chaussée, les espaces verts et les dépendances de l'autoroute A6a entre le boulevard périphérique de Paris et le PR 2,500, dans le sens province - Paris sont approuvés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer représenté par le Préfet du Val de Marne.
Art. 3.- Les dépenses seront imputées au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la ville de Paris. Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, article 704, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.