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Autorisation à M. le Maire de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des crèches collectives et un jardin maternel situés dans le 18ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 702.355 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des cr�ches collectives et un jardin maternel situ�s dans le 18�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 702.355 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre Isra�lite de Montmartre" (D01779) ayant son si�ge social 16, rue Lamarck (18�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 246.110 euros est allou�e � l'association "Centre Isra�lite de Montmartre" pour le fonctionnement de la cr�che collective du m�me nom et situ�e � la m�me adresse.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre Isra�lite de Montmartre" (D01779) ayant son si�ge social 16, rue Lamarck (18�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 55.652 euros est allou�e � l'association "Centre Isra�lite de Montmartre" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Marcel Bleustein Blanchet" situ�e 20, rue du Chevalier de la Barre (18�me).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre Isra�lite de Montmartre" (D01779) ayant son si�ge social 16, rue Lamarck (18�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 41.822 euros est allou�e � l'association "Centre Isra�lite de Montmartre" pour le fonctionnement du jardin maternel situ�e 34, rue Lamarck (18�me).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Gan M�nahem" (E00156) ayant son si�ge social 2, rue Tristan Tzara (18�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 137.155 euros est allou�e � l'association "Gan M�nahem" pour le fonctionnement de la cr�che collective "L�a Frankforter" situ�e � la m�me adresse.
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Mowgli" (E00142) ayant son si�ge social 9, rue Affre (18�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 113.863 euros est allou�e � l'association "Mowgli" pour le fonctionnement de la cr�che collective en appartements "Pajol" situ�e 6, rue Pajol (18�me).
Art. 11.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Mowgli" (E00142) ayant son si�ge social 9, rue Affre (18�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 57.275 euros est allou�e � l'association "Mowgli" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Mini-Mowgli" situ�e 26, rue Simart (18�me).
Art. 13.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Dauphin Bleu" (E00209) ayant son si�ge social 34, rue des Clo�s (18�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 50.478 euros est allou�e � l'association "Le Dauphin Bleu" pour le fonctionnement de la cr�che collective du m�me nom et situ�e � la m�me adresse.
Art. 15.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64 ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 205
Conseil municipal
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