Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 15ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits établissements pour un montant total de 2.190.343 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XVème" (E00258) ayant son siège social 7, place Violet (15ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 54.352 euros est allouée à l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XVème" pour le fonctionnement de la crèche collective "Violet" située 7, place Violet (15ème).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XVème" (E00258) ayant son siège social 7, place Violet (15ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 30.480 euros est allouée à l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XVème" pour le fonctionnement de la crèche collective "Arc en Ciel" située 9, rue Aristide Maillol (15ème).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) (D05942) ayant son siège social 25, rue du Général Beuret (15ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 343.423 euros est allouée à l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) pour le fonctionnement de la crèche collective "Fourcade" située 25-29, rue du Général Beuret (15ème).
Art. 7.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) (D05942) ayant son siège social 25, rue du Général Beuret (15ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 163.120 euros est allouée à l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) pour le fonctionnement de la crèche collective "Firmin Marbeau" située 25-29, rue du Général Beuret (15ème).
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude Lorrain (16ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 319.751 euros est allouée à l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) pour le fonctionnement de la crèche collective "Crèche de l'Espérance" située 71, avenue Félix Faure (15ème).
Art. 11.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude Lorrain (16ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 313.419 euros est allouée à l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) pour le fonctionnement de la crèche collective "Félix Faure" située 73, avenue Félix Faure (15ème).
Art. 13.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CRECHE DU QUARTIER SAINT LAMBERT" (E00120) ayant son siège social 13bis, rue d'Alleray (15ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 314.585 euros est allouée à l'association "CRECHE DU QUARTIER SAINT LAMBERT" pour le fonctionnement de la crèche collective située 13bis, rue d'Alleray (15ème).
Art. 15.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CENTRE FRANÇAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE" (D01183) ayant son siège social 23, place Victor Hugo 94 270 Kremlin Bicêtre un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 651.213 euros est allouée à l'association "CENTRE FRANÇAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE" pour le fonctionnement de la crèche familiale située 68, rue Saint Charles (15ème).
Art. 17.- La dépense correspondant à ces subventions, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.