Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des crèches collectives situées dans le 16ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits établissements pour un montant total de 749.111 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" (E00261) ayant son siège social 22bis, rue Claude Lorrain (16ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 404.897 euros est allouée à l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" pour le fonctionnement de la crèche collective "Crèche du XVI" située 9, rue François Millet (16ème).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" (E00261) ayant son siège social 22bis, rue Claude Lorrain (16ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 344.214 euros est allouée à l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" pour le fonctionnement de la crèche collective "Point du Jour" située 22bis, rue Claude Lorrain (16ème).
Art. 5.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.