Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets destinés aux enfants accueillis dans les établissements municipaux de petite enfance, pour l'année 2005 et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP n°BGC-14), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n°BGC-15), ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen en trois lots pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets destinés aux enfants accueillis dans les établissements municipaux de petite enfance pour l'année 2005.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en trois lots pouvant donner lieu chacune à la signature d'un marché distinct :
LOT 1 - Jeux d'imitation
LOT 2 - Matériel éducatif
LOT 3 - Petit matériel de motricité
Art. 3.- Conformément aux articles 35 I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 4.- Le marché prendra effet le jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2005.
Art. 5.- La dépense globale moyenne annuelle de ce marché est estimée à 405.000 euros HT.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget de 2005, chapitre 011, articles 6068 (autres matériels et fournitures), 60632 (petits équipements) et 6257 (réceptions), rubrique 64 du budget de fonctionnement, pour l'exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.