Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL "Sauvage Productions", dont le siège social est situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer � la SARL "Sauvage Productions", dont le si�ge est situ� 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribu�e � la SARL "Sauvage Productions", 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), (D06744 - Astre 2004-00827) pour la 2e �dition du festival "L'Et� Gitan" au Cabaret Sauvage.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris de 2004 article 6574, ligne P003, rubrique 33, "Provision pour fonctionnement au titre de la culture".