D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites, modifi� notamment par le d�cret n� 91-1098 du 10 octobre 1998 ;
Vu la d�lib�ration DRH 41-2� du 7 juillet 1998 modifi�e fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 39-1�, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage sp�cialis� des biblioth�ques de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes de la Ville de Paris dans sa s�ance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au personnel de magasinage sp�cialis� des biblioth�ques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 3 de la d�lib�ration du 7 juillet 1998 modifi�e susvis�e, il est ajout� au tableau "Personnels sp�cialis�s", les ligne suivantes :

Art. 2.- Le classement hi�rarchique applicable au grade de magasinier en chef principal est fix� ainsi qu'il suit, en indices bruts : 396-449.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2005, cette d�pense est �valu�e � 4.400 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.