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Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration des 5 et 6 juillet 2004 arr�tant le budget modificatif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le collectif budg�taire la Ville de Paris pour l'exercice 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 4.738.606.091 euros
- Recettes : 4.738.606.091 euros
Conform�ment � la vue d'ensemble annex�e � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.