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Approbation et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 02 août 2002 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels à Paris 18ème et autorisation de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18�me arrondissement en date du 2 juillet 2002 autorisant l'implantation de cet �quipement de la petite enfance en application de l'article L2511-13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration en date du 8 et 9 juillet 2002 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2/4 impasse Robert et 3 impasse Calmels � Paris ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre ainsi qu'� d�poser la demande de permis de construire concernant l'�quipement de la petite enfance susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation donn�e � Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N�1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 2 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels (18e) et l'autorisation de signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre.
Vu l'avis �mis le 4 octobre 2004 par le Conseil du 18�me arrondissement en application de l'article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 02 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels � Paris 18�me et autorisation est donn�e de faire signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces avenants.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 285
Conseil municipal
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