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Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la circulaire interminist�rielle de l'�conomie et de l'int�rieur n� LB0210040C du 31 d�cembre 2002 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPE 120 des 15 et 16 d�cembre 2003 fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration 2004 DPE 48 des 7 et 8 juin 2004 approuvant le compte administratif de l'exercice 2003 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2004 DPE 49 des 5 et 6 juillet 2004 fixant la d�cision modificative num�ro 1, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 2 du budget annexe de l'assainissement pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 2 du budget annexe de l'assainissement de 2004 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :
section d'autorisations de programme
- d�penses : 62.377.041 euros
- recettes : 18.582.281 euros
section d'investissement
- d�penses : 125.092.593 euros
- recettes : 125.092.593 euros
section d'exploitation
- d�penses : 87.506.000 euros
- recettes : 87.506.000 euros