Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” (C.F.P.E) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 20e arrondissement.-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 62.820 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 20e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 62.820 euros ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance?
(C.F.P.E) (D01183) ayant son si�ge social 23, place Victor Hugo 94 270 LE KREMLIN BICETRE, un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 62.820 euros est allou�e � l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? (C.F.P.E) pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 16, rue des R�glises � Paris 20�me.
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.
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