Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Ligue Régionale d'Ile-de-France de la Fédération Française de Volley Ball ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à la Ligue Régionale d'Ile-de-France de la Fédération Française de Volley-Ball - (n°D00248 / 2005 01057)

- 18, rue Pasteur à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), pour l'organisation du 15ème Tournoi des Jeunes de Volley-Ball au stade Suzanne Lenglen le 19 juin 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.