Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ombre en lumière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'association Ombre en lumière, 18, rue de l'Orillon 75011 Paris, pour participer au financement d'un projet culturel organisé en 2005 dans le 11ème arrondissement de Paris dans le cadre de la politique de la ville (2005-02543/D09824).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.