Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l'avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à l'association ?Le Chant des Chapeaux? du quartier Fontaine-au-Roi / Ternaux Jacquard (11e) ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.498 euros est attribuée à l'association ?Le Chant des Chapeaux? (D09588 Astre 2005-03350), 161, rue Saint-Maur (11e), pour un équipement informatique.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.498 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.