Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 4.263 euros, au Comité d'action de la Résistance (C.A.R.), au titre de 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 4.263 euros est attribuée, au titre de 2005, au Comité d'Action de la Résistance (A00245) dont le siège social est situé 45-47, rue Lacépède (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.