Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembte 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la signature du protocole d'accord transactionnel en faveur de Monsieur Henri MARQUET suite à la destruction d'une ?uvre d'art ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à signer le protocole d'accord transactionnel avec M. MARQUET, et à lui verser la somme de 15.000 euros au titre de la transaction .

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 15.000 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.