Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec l'association ?a bientôt à Belleville? prévoyant l'attribution d'une subvention de 15.000 euros à l'association ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et l'association ?à bientôt à Belleville? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association ?à bientôt à Belleville? sise 1, rue Robert-Houdin (11e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.