Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet sont approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association ?Extempo? ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2005 entre la Ville de Paris et l'association ?Extempo? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association ?Extempo? (n° tiers X4293), dont le siège social est situé 31, rue Violet (15e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.