D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet sont approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Extempo? ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Extempo? sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Extempo? (n� tiers X4293), dont le si�ge social est situ� 31, rue Violet (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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