Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément la conclusion d'un avenant au bail emphytéotique portant location à l'OPAC de l'emprise communale dénommée ?Cité Prost? et située dans le 11e arrondissement ;

Vu l'avis des Services Fonciers ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris, dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), un avenant au bail emphytéotique portant location de l'emprise communale dénommée ?Cité Prost? et située dans le 11e arrondissement.

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le volume affecté à la réalisation de la crèche ainsi que les parcelles dévolues au jardin public et à la liaison viaire, résultant de la division parcellaire, seront distraits de l'assiette du bail ;

- le loyer sera porté au taux capitalisé de 1.947.846 euros, que l'OPAC s?engagera à verser en totalité au jour de la signature de l'avenant ;

- les autres clauses du bail demeureront sans changement.