Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros à l'association ?A chacun ses vacances?, 66, avenue de Breteuil (7e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est accordée à l'association ?A chacun ses vacances? (n° Astre X05494), sise 66, avenue de Breteuil (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23-5, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- Une deuxième subvention de fonctionnement de 11.500 euros vient compléter la subvention qui fait l'objet de la présente délibération, imputée sur la provision destinée à financer des actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'année 2005 du Département de Paris.