Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de prestations de maintenance et de déploiement des lecteurs de badges ainsi que de support technique du logiciel de suivi et de gestion des temps de travail ?P2-Chronogestor? auprès de la société ?GFI CHRONO TIME?, en application des articles 35-III-4° et 71-I-1° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application des articles 35-III-4° et 71-I-1° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) traité à bons de commande), pour des prestations de maintenance et de déploiement des lecteurs de badges ainsi que de support technique pour le logiciel de suivi et de gestion des temps de travail ?P2-Chronogestor? auprès de la société ?GFI CHRONO TIME?.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 natures 61 56, 62 88, 606 32 615 580, rubrique 020 et au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 021, rubrique 20, nature 21830, et chapitre 23, nature 232, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, sous réserve des décisions de financement.