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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations de maintenance et de déploiement des lecteurs de badges ainsi que de support technique du logiciel de suivi et de gestion des temps de travail “P2-Chronogestor” auprès de la société “GFI CHRONO TIME”. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la fourniture de prestations de maintenance et de d�ploiement des lecteurs de badges ainsi que de support technique du logiciel de suivi et de gestion des temps de travail ?P2-Chronogestor? aupr�s de la soci�t� ?GFI CHRONO TIME?, en application des articles 35-III-4� et 71-I-1� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application des articles 35-III-4� et 71-I-1� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) trait� � bons de commande), pour des prestations de maintenance et de d�ploiement des lecteurs de badges ainsi que de support technique pour le logiciel de suivi et de gestion des temps de travail ?P2-Chronogestor? aupr�s de la soci�t� ?GFI CHRONO TIME?.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 natures 61 56, 62 88, 606 32 615 580, rubrique 020 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 021, rubrique 20, nature 21830, et chapitre 23, nature 232, pour les ann�es 2005, 2006, 2007 et 2008, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DSTI 25
Conseil municipal
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