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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau, (18�me) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale du 6 juillet 2004 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582) 24, rue Polonceau, (18�me).

Art. 2.- Une subvention suppl�mentaire d?un montant de 15.000 euros est attribu�e au titre de la jeunesse � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau, (18�me).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2005, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

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