Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les articles 2511-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions et un avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et six centres sociaux parisiens en charge d'un Espace Public Numérique ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes des conventions d'objectifs, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Fédération des Centres Sociaux et les centres sociaux de Belleville, Relais Ménilmontant, La Clairière, Torcy et Espace 19 ainsi que de l'avenant - également joint - à la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et la Mission Populaire du 11e (centre social Le Picoulet) sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces conventions et l'avenant.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 58.450 euros est attribuée au Centre Social La Clairière, 60 rue Greneta (2e) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.

Une subvention d'un montant 50.200 euros est attribuée à la Mission Populaire du 11e, 59 rue de la Fontaine au Roi (11e) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.

Une subvention d'un montant de 53.400 euros est attribuée au Centre Social Torcy, 2, rue de Torcy (18e) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.

Une subvention d'un montant de 75.310 euros est attribuée au Centre Social Belleville, 15 bis-17 rue Jules Romains (19e) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.

Une subvention d'un montant de 50.210 euros est attribuée au Centre Social Espace 19, 175 bis rue de Crimée (19e) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.

Une subvention d'un montant de 51.900 euros est attribuée au Centre Social Relais Ménilmontant, 2, rue Henri Chevreau (20e) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.

Une subvention d'un montant de 57.030 euros est attribuée à la Fédération des Centres Sociaux, 21, rue d'Enghien (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante soit 396.500 euros sera imputée au chapitre 90, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.