Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 15.000 euros à l'association ?CAP SAAA? (n°X00044)

-37, rue Duranton (15è);

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6è Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée pour l'année 2005 à l'association ?CAP SAAA? (X00044/2005-02854)

-37, rue Duranton (15è) pour soutien à l'activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.