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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de 135.000 euros � l?association ?Le Stade Fran�ais? dont le si�ge social est situ� 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 et lui demande de l?autoriser � signer une convention d?objectifs avec cette m�me association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Stade Fran�ais? une convention d?objectifs dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 135.000 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 � l?association d�nomm�e ?Le Stade Fran�ais? (D01372/2004 0283) dont le si�ge social est situ� 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et qui a pour objet l?�ducation physique et sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les activit�s physiques et sportives.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de 2005 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports).

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