Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de 135.000 euros à l'association ?Le Stade Français? dont le siège social est situé 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 et lui demande de l'autoriser à signer une convention d'objectifs avec cette même association ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Le Stade Français? une convention d'objectifs dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 135.000 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 à l'association dénommée ?Le Stade Français? (D01372/2004 0283) dont le siège social est situé 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et qui a pour objet l'éducation physique et sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les activités physiques et sportives.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de 2005 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports).