�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants, et l?obligation d?emploi des travailleurs handicap�s pr�vue aux articles L. 323-1 et suivants du code du travail ;

Vu l?avis �mis le 5 juillet 2005 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application de l?article

L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article

L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et l?entretien de 19 parcs de stationnement de surface implant� � Paris, pour une dur�e de 5 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?exploitation et l?entretien de 19 parcs de stationnement de surface implant� � Paris, pour une dur�e de 5 ans est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

�