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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. Maire de Paris, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 60.000 euros � l?association ?Secours Catholique / Caritas France? sise 106, rue du Bac (7e), et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 3 d�cembre 2003 entre la ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Secours Catholique / Caritas France? (X02079) sise 106, rue du Bac (7e), un avenant � la convention conclue le 3 d�cembre 2003 entre la Ville de Paris et cette association; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 60.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique ?Relations internationales?, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2005.

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