Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. Maire de Paris, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 60.000 euros à l'association ?Secours Catholique / Caritas France? sise 106, rue du Bac (7e), et d'autre part de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 3 décembre 2003 entre la ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Secours Catholique / Caritas France? (X02079) sise 106, rue du Bac (7e), un avenant à la convention conclue le 3 décembre 2003 entre la Ville de Paris et cette association; le texte joint à la présente délibération fixe à 60.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique ?Relations internationales?, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2005.