Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Accueil et Reclassement Féminin - Œuvre des Gares” (A.R.F-O.G.), dont le siège social est situé 21, avenue du Général BIZOT, à Paris 12ème, pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la crèche du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) “Michel BIZOT”, situé 21, avenue du Général BIZOT, à Paris 12ème.- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.039 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, attribuant une subvention de 15 039 euros pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la cr�che du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT? au titre de l?ann�e 2005, dans le cadre de la convention ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association l?association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares? (D01047), dont le si�ge social est situ� 21, avenue du G�n�ral BIZOT, � Paris 12�me, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour douze places ouvertes sur le quartier de la cr�ches du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, situ� 21, avenue du G�n�ral BIZOT, � Paris 12�me et g�r� par l?association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.039 euros est allou�e � l?association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.) pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la cr�che du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, situ� 21, avenue du G�n�ral BIZOT, � Paris 12e.
Art. 3.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.
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