�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, attribuant une subvention de 15 039 euros pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la cr�che du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT? au titre de l?ann�e 2005, dans le cadre de la convention ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association l?association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares? (D01047), dont le si�ge social est situ� 21, avenue du G�n�ral BIZOT, � Paris 12�me, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour douze places ouvertes sur le quartier de la cr�ches du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, situ� 21, avenue du G�n�ral BIZOT, � Paris 12�me et g�r� par l?association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.039 euros est allou�e � l?association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.) pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la cr�che du Centre d?H�bergement et de R�insertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, situ� 21, avenue du G�n�ral BIZOT, � Paris 12e.

Art. 3.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

�