Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, attribuant une subvention de 15 039 euros pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la crèche du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT? au titre de l'année 2005, dans le cadre de la convention ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association l'association ?Accueil et Reclassement Féminin - ?uvre des Gares? (D01047), dont le siège social est situé 21, avenue du Général BIZOT, à Paris 12ème, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour douze places ouvertes sur le quartier de la crèches du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, situé 21, avenue du Général BIZOT, à Paris 12ème et géré par l'association ?Accueil et Reclassement Féminin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.039 euros est allouée à l'association ?Accueil et Reclassement Féminin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.) pour le fonctionnement de douze places ouvertes sur le quartier de la crèche du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) ?Michel BIZOT?, situé 21, avenue du Général BIZOT, à Paris 12e.

Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2005.