Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à ?l'Association pour le Développement d'un Espace Artistique, Culturel et civique à l'entrepôt-ADEAC? 7/9, rue Francis de Pressensé dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à ?l'Association pour le Développement d'un Espace Artistique, Culturel et civique à l'entrepôt-ADEAC? (X01612/2005 02604) 7/9, rue Francis de Pressensé (14ème) pour son projet de scène ouverte.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.