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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � ?l?Association pour le D�veloppement d?un Espace Artistique, Culturel et civique � l?entrep�t-ADEAC? 7/9, rue Francis de Pressens� dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � ?l?Association pour le D�veloppement d?un Espace Artistique, Culturel et civique � l?entrep�t-ADEAC? (X01612/2005 02604) 7/9, rue Francis de Pressens� (14�me) pour son projet de sc�ne ouverte.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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