Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux de voirie pour l'aménagement des abords de l'église Saint Bernard (18e) ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux de voirie pour l'aménagement des abords de l'église Saint Bernard (8e).

Art. 2.- Les travaux précités feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant auprès des entreprises.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse ou la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l'attribution relève de la compétence de la commission d'appel d'offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement 2005 de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020.