Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec l'association Conservatoire municipal du 12e arrondissement, 45, rue de Picpus (12e), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 23 mai 2005 par lequel le Conseil de Paris a fixé les tarifs de scolarité dans les conservatoires parisiens et a créé un service public municipal ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 68.350 euros est attribuée, à titre non renouvelable, à l'association Conservatoire municipal du 12e arrondissement, afin de lui permettre de poursuivre ses activités de service public jusqu?à la fin de l'année 2005 (X 05829/2005 02196).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Conservatoire municipal du 12e arrondissement, qui a son siège social 45 bis, rue de Picpus (12e), la convention d'objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous réserve de la décision de financement.