Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juillet 1999 qui attribue le marché de maîtrise d'?uvre au groupement Feichtinger/RFR et qui autorise M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 juin 2002, qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 2, au marché de maîtrise d'?uvre ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 mai 2003, qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 3, au marché de maîtrise d'?uvre ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, qui approuve les modalités de passation du marché de travaux de construction de l'ouvrage ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7 et 8 juin 2004, qui autorise M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux de construction de l'ouvrage avec le groupement Eiffel / Joseph Paris / Soletanche Bachy ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de construction de l'ouvrage ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de travaux conclu pour la réalisation de la passerelle ?Bercy-Tolbiac? (12e et 13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit avenant n° 1 cité à l'article précédent.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-030, du budget d'investissement de la Ville de Paris.