Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6ème ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les délibérations autorisant le Maire de Paris à donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les décisions de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date des 4 et 13 juillet, 5 et 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération DAJ 2005 - 0014, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'autorisation pour lui-même et pour les mandataires de la Ville de Paris, de signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d'appel d'offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris à signer les marchés dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d'appel d'offres en ses séances des 4 et 13 juillet, 5 et 12 septembre 2005 ;

Considérant en deuxième lieu, qu'il convient de retirer l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché à conclure pour l'exécution de prestations de micrographie pour les bibliothèques et fonds spécialisés (lot n° 2) avec la société Hermann et Kraemer qui s?est désistée et de l'autoriser à signer ce marché avec la société E-Critur, désignée par la CAO le 5 septembre 2005, pour le montant indiqué dans le tableau annexé ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris sont autorisés à signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l'article 59 II 2ème alinéa du code des marchés publics.

Art. 2.- L?autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché avec la société Hermann et Kraemer pour l'exécution de prestations de micrographie pour les bibliothèques et fonds spécialisés (lot n° 2) est retirée.

S?agissant du même marché, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société E-Critur, retenue par la CAO le 5 septembre 2005, pour le montant indiqué dans le tableau annexé.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.