Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1523-2-4°, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.300-1 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, référencée 2004 DU 70-4°, en date des 7 et 8 juin 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SEMAEST une convention publique d'aménagement lui confiant l'aménagement de la Z.A.C. ?Pajol? (18e) ;

Vu ladite convention publique d'aménagement, signée entre la Ville de Paris et la SEMAEST le 26 août 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, référencée 2005 DU 63, en date des 18 et 19 avril 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SEMAEST une convention relative au financement de la Z.A.C. ?Pajol? (18e), portant sur le versement d'une avance de trésorerie remboursable de 2.303.000 euros nets de T.V.A. ;

Vu ladite convention d'avance signée le 29 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 173, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la SEMAEST un avenant n°1 à la convention d'avance du 29 juin 2005, afin de verser un complément d'avance de 7,248 M? (sept millions deux cent quarante huit mille euros) portant ainsi le montant total de l'avance consentie à l'aménageur à 9,551 M? (neuf millions cinq cent cinquante et un mille euros) et de préciser l'échéancier de remboursement de cette avance ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) l'avenant n°1 à la convention d'avance du 29 juin 2005, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 2.- Le complément d'avance de trésorerie, d'un montant de 7,248 M? (sept millions deux cent quarante huit mille euros), réparti sur les exercices 2005, 2006 et 2007, portant le montant total de l'avance consentie à l'aménageur à 9,551 M? (neuf millions cinq cent cinquante et un mille euros), sera inscrit en dépense et en recette, au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 27, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Le versement de l'avance d'un montant total de 9,551 M? (neuf millions cinq cent cinquante et un mille euros) se répartit comme suit sur les exercices 2005, 2006 et 2007 :

Art. 4.- Le remboursement de l'avance consentie à la SEMAEST pour le financement de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. ?Pajol? (18e), d'un montant total de 9,551 M? (neuf millions cinq cent cinquante et un mille euros) s?effectuera en 2009, 2010 et 2011, selon l'échéancier ci-après :