Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de procéder au règlement amiable des différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 14.167,89 euros, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.