Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche collective ?Fénelon Charles? située dans le 14ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 321.140 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?CROIX ROUGE FRANCAISE? (D00477) ayant son siège social 16, rue Chardin (16ème) un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 321.140 euros est allouée à l'association ?CROIX ROUGE FRANCAISE? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Fénelon Charles? située 18, rue Charles Divry (14ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2005.