Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire du jardin d'enfants situé dans le 19e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant n°1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 108.221 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D?EN-FANTS? (E00151) ayant son siège social 29, rue de Thionville (19e) un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 108.221 euros est allouée à l'association ?GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D?ENFANTS? pour le fonctionnement du jardin d'enfants situé 29, rue de Thionville (19ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2005.