Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.

La communication 2005 SG-DPE 101 a fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, des 20 et 21 juin 2005.

La communication de M. le Maire de Paris sur l'environnement a fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 20 et mardi 21 juin 2005.