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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association R�gionale d?Information et d?Actions Musicales d?Ile-de-France (ARIAM) une convention d?objectifs en vue de l?attribution d?une subvention une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association R�gionale d?Information et d?Actions Musicales d?Ile-de-France (ARIAM), qui a son si�ge social 9 rue Labruy�re (9e), une convention d?objectifs, relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. (D03 256/ 2005 02603).

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?Association R�gionale d?Information et d?Actions Musicales d?Ile-de-France (ARIAM), afin de lui permettre de r�aliser les objectifs d�finis � l?article 1 de la dite convention.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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