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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?Accession Sociale � la Propri�t� dans le secteur ?Nord Emile Chaine?, 2 � 18, rue du Nord (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr�� le programme d?Accession Sociale � la Propri�t� � r�aliser par la S.I.E.M.P. dans le secteur ?Nord Emile Chaine?, 2 � 18, rue du Nord (18e). Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable conclue entre la Ville de Paris et la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche HQE.

Ce programme comprendra 26 logements (11 F3, 6 F4, 9 F5), 52 places de stationnement et un local commercial. Les logements seront vendus selon la grille de prix suivante :

- F3: de 178.410 euros � 252.930 euros,

- F4: de 256.520 euros � 302.920 euros,

- F5: de 285.470 euros � 344.330 euros.

Le prix de vente des emplacements de stationnement sera de 13.500 euros l?unit�.

Art. 2.- Est approuv� le contenu du cahier des charges de l?op�ration tel qu?il figure en annexe de la pr�sente d�lib�ration. Ce cahier des charges devra �tre annex� aux contrats de r�servation et de vente � conclure par la S.I.E.M.P. avec les acqu�reurs de logements.

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