Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L 421-1 et L 422-3 en sa rédaction issue de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 ;

Vu le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 10 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de se prononcer sur la création des établissements publics locaux d'enseignement Boulle, Duperré et Estienne ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris demande la création par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, pour le 1er septembre 2005, de 3 nouveaux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) :

- L?EPLE dénommé ?école supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle? établi au 12 rue Pierre Bourdan (12e) ;

- L?EPLE dénommé ?école supérieure des arts appliqués Duperré? établi au 11 rue Dupetit-Thouars (3e) ;

- L?EPLE dénommé ?école supérieure des arts et industries graphiques Estienne? établi au 18, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 2.- La Ville de Paris demande, corrélativement, la création par l'académie de Paris des postes de gestionnaires indispensables au fonctionnement des établissements sous leur nouveau statut.