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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation, et notamment ses articles L 421-1 et L 422-3 en sa r�daction issue de la loi n� 2005-380 du 23 avril 2005 ;

Vu le d�cret n�85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 10 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de se prononcer sur la cr�ation des �tablissements publics locaux d?enseignement Boulle, Duperr� et Estienne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris demande la cr�ation par le pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, pr�fet de Paris, pour le 1er septembre 2005, de 3 nouveaux �tablissements publics locaux d?enseignement (EPLE) :

- L?EPLE d�nomm� ?�cole sup�rieure des arts appliqu�s aux industries de l?ameublement et d?architecture int�rieure Boulle? �tabli au 12 rue Pierre Bourdan (12e) ;

- L?EPLE d�nomm� ?�cole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr�? �tabli au 11 rue Dupetit-Thouars (3e) ;

- L?EPLE d�nomm� ?�cole sup�rieure des arts et industries graphiques Estienne? �tabli au 18, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 2.- La Ville de Paris demande, corr�lativement, la cr�ation par l?acad�mie de Paris des postes de gestionnaires indispensables au fonctionnement des �tablissements sous leur nouveau statut.

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