Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Code des Marchés Publics tel qu'annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 35-III-4° ;

Vu la délibération 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Société d'Économie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la délibération 2005 DU 40 en date des 7 et 8 février 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d'aménagement du quartier des Halles (1er) pour le marché de maîtrise d'?uvre urbaine générale, en application de l'article 74 III du Code des Marchés Publics, avec le groupement dont le mandataire est la Société SEURA représentée par l'architecte David MANGIN ;

Vu la décision de la CAO en date du 4 juillet 2005 d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage au groupement représenté par le groupement dont le mandataire est la Société SEURA représentée par l'architecte David MANGIN, pour la réalisation d'études de programmation et leur validation d'un point de vue technique préalablement à l'élaboration du cahier des charges du concours portant sur le ?Carreau des Halles?, marché passé en application de l'article 35-III-4° du Code des Marchés Publics ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 88, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage susmentionné avec le groupement représenté par la Société SEURA ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatifs au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation et leur validation d'un point de vue technique préalablement à l'élaboration du cahier des charges du concours portant sur le ?Carreau des Halles?, marché passé en application de l'article 35 III 4° du Code des Marchés Publics, avec le groupement dont le mandataire est la Société SEURA représentée par l'architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), BÉRÉNICE pour la Ville et le Commerce (programmation),SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles(éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement) pour un montant de 233.937,60 euros TTC.

Art. 3.- Cette dépense sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris pour les années 2005 et 2006, chapitre 23, rubrique 824, nature 232, sous réserve de décision de financement.