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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Code des March�s Publics tel qu?annex� au d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 35-III-4� ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l?am�nagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Soci�t� d?�conomie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d?une future op�ration publique d?am�nagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 40 en date des 7 et 8 f�vrier 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� subs�quent aux march�s de d�finition conduits dans le cadre du projet d?am�nagement du quartier des Halles (1er) pour le march� de ma�trise d??uvre urbaine g�n�rale, en application de l?article 74 III du Code des March�s Publics, avec le groupement dont le mandataire est la Soci�t� SEURA repr�sent�e par l?architecte David MANGIN ;

Vu la d�cision de la CAO en date du 4 juillet 2005 d?attribuer un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage au groupement repr�sent� par le groupement dont le mandataire est la Soci�t� SEURA repr�sent�e par l?architecte David MANGIN, pour la r�alisation d?�tudes de programmation et leur validation d?un point de vue technique pr�alablement � l?�laboration du cahier des charges du concours portant sur le ?Carreau des Halles?, march� pass� en application de l?article 35-III-4� du Code des March�s Publics ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 88, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer le march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage susmentionn� avec le groupement repr�sent� par la Soci�t� SEURA ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) relatifs au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?�tudes de programmation et leur validation d?un point de vue technique pr�alablement � l?�laboration du cahier des charges du concours portant sur le ?Carreau des Halles?, march� pass� en application de l?article 35 III 4� du Code des March�s Publics, avec le groupement dont le mandataire est la Soci�t� SEURA repr�sent�e par l?architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), B�R�NICE pour la Ville et le Commerce (programmation),S�CHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles(�clairagiste), ETC, Philippe MASS� (BET mobilit� et d�placement) pour un montant de 233.937,60 euros TTC.

Art. 3.- Cette d�pense sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 et 2006, chapitre 23, rubrique 824, nature 232, sous r�serve de d�cision de financement.

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